Les honoraires de l’avocat

Avocat Grenoble Laetitia Catala Lavastre

Les honoraires d’avocats portent souvent à questionnement.

Il est malheureusement fréquent de rencontrer des personnes qui s’étonnent devoir des honoraires à leur avocat.

Pourtant ces mêmes personnes ne se posent pas la question lorsqu’il s’agit de payer le coiffeur, le garagiste, le médecin ou encore le notaire…

Tout travail mérite salaire ! Celui de l’avocat comme celui des autres !

Un rendez-vous, une consultation, un courrier, une recherche, un acte, une plaidoirie, une expertise…

Tout cela constitue le travail de l’avocat et il est normal que ces diligences soient facturées !

Dans un souci de transparence et afin de vous éclairer au mieux sur ce que vous allez payer en prenant un avocat, nous avons consacré toute une partie aux honoraires.

Pour connaître nos honoraires, cliquer ici.

La fixation des honoraires.
Le paiement des honoraires.
La contestation des honoraires.

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1- La fixation des honoraires

Les honoraires d’avocats sont libres.

Ils couvrent les frais de fonctionnement du cabinet et la rémunération de l’avocat (les charges sont actuellement d’environ 50 %).

Les honoraires des avocats sont fixés en fonction de critères légaux :
• La complexité de votre affaire,
• Son degré d’urgence,
• Les diligences à effectuer et l’importance des actes à rédiger,
• Le temps consacré : étude du dossier, recherches juridiques, rédaction…
• La notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience de l’avocat…
• Votre situation,
• Les frais exposés (secrétariat, téléphone, frais de poste, timbres de plaidoirie, déplacements, débours, frais d’huissier…),
• La TVA (si l’avocat est soumis à TVA).

Les honoraires des avocats peuvent être établis de différentes manières :
• à l’heure ;
• en tarifiant toutes les diligences accomplies ;
• au forfait ;
• pour partie au résultat.

Pour commencer une relation en toute confiance avec nos clients, nous vous donnons dès le début de notre relation une estimation de nos honoraires.

La première consultation sera facturée 50 € HT (non soumis à TVA).

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2- Le Paiement des honoraires

• Nous établissons des factures, soit définitives (à la fin de notre intervention) soit intermédiaires (demandes de provision au fur et à mesure de l’avancement du dossier).
• Ces factures indiquent, sauf en cas d’honoraire forfaitaire convenu, l’état des diligences accomplies par l’Avocat et des frais avancés.
Tous moyens de paiements sont acceptés (chèques, virements, mandats, espèces…).
• Nous sommes membres d’une association agréée A.N.A.A.F.A.
• Le paiement peut être fractionné.
• En cas de non-paiement des honoraires, les diligences seront stoppées et une procédure de taxation sera entamée devant le Bâtonnier.

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3- La contestation des honoraires

Les articles 175 et suivants du décret du 27 novembre 1991 prévoient notamment que :

« Les réclamations sont soumises au Bâtonnier par toutes parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé ».

« La décision du Bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la Cour d’appel, qui est saisie par l’Avocat ou la partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le délai de recours est d’un mois. »